SCI PAS DU CHATEAU

Active

Siren451 865 992SCI39270 ONOZCréée le 30 janvier 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI PAS DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 30 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 865 992. Elle est domiciliée av Charles de Gaulle Mr Di Lena Pascal, 39270 Onoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DI LENA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAS DU CHATEAU

INSEE

Dénomination: SCI PAS DU CHATEAU
SIREN: 451 865 992
SIRET (siège): 451 865 992 00015
N° TVA intracommunautaire: FR96451865992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 865 992
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 janvier 2004
Siège social: AV CHARLES DE GAULLE MR DI LENA PASCAL, 39270, ONOZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PAS DU CHATEAU

voir statuts

Finances de SCI PAS DU CHATEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS DU CHATEAU

INSEE

PASCAL DI LENA

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PAS DU CHATEAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39270 ONOZSiègeActif
451 865 992 00015 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAS DU CHATEAU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2004

Acte

Comptes annuels de SCI PAS DU CHATEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAS DU CHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAS DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS DU CHATEAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI PAS DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI PAS DU CHATEAU est 451 865 992. Le SIRET de son siège social est 451 865 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451865992.

Qui dirige SCI PAS DU CHATEAU ?

SCI PAS DU CHATEAU est dirigée par PASCAL DI LENA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAS DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI PAS DU CHATEAU est situé av Charles de Gaulle Mr Di Lena Pascal, 39270 Onoz.