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SCI PAS DU MINAGE

Active
Siren324 074 384SCI17000 LA ROCHELLECréée le 16 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAS DU MINAGE est une SCI immatriculée le 16 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 074 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pas du Minage, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL TEOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAS DU MINAGE

Dénomination
SCI PAS DU MINAGE
SIREN
324 074 384
SIRET (siège)
324 074 384 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21324074384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 074 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1982
Siège social
7 RUE PAS DU MINAGE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAS DU MINAGE

acquisition et gestion D'un immeuble, 7, rue pas du minage, 17000 la Rochelle

Finances de SCI PAS DU MINAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS DU MINAGE

JT

JEAN-PAUL TEOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

RT

ROMAIN TEOLI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

CD

Camille de BOYSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VS

Vivien Pierre SIGNOROTTI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAS DU MINAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    324 074 384 00011 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAS DU MINAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAS DU MINAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS DU MINAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS DU MINAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS DU MINAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAS DU MINAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAS DU MINAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS DU MINAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : TEOLI Jean-Paul Gaëtan Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEOLI Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEOLI Camille, Marie, Anne, Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEOLI Jean-Paul Gaëtan Fernand ; Associé indéfiniment responsable : TEOLI Romain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEOLI Jean-Paul Gaëtan Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIGNOROTTI Vivien Pierre

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI PAS DU MINAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS DU MINAGE ?

Le numéro SIREN de SCI PAS DU MINAGE est 324 074 384. Le SIRET de son siège social est 324 074 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21324074384.

Qui dirige SCI PAS DU MINAGE ?

SCI PAS DU MINAGE est dirigée par JEAN-PAUL TEOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAS DU MINAGE ?

Le siège social de SCI PAS DU MINAGE est situé 7 rue Pas du Minage, 17000 La Rochelle.

SCI PAS DU MINAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS DU MINAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS DU MINAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS DU MINAGE.

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