SCI PAS PERDU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 066 346, SCI PAS PERDU est une SCI créée le 24 mai 2002. Elle est domiciliée Rte de Brezes l'Arrosage, 66500 Campome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERT EMMERING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAS PERDU
INSEE- Dénomination
- SCI PAS PERDU
- SIREN
- 442 066 346
- SIRET (siège)
- 442 066 346 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15442066346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 066 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2002
- Siège social
- RTE DE BREZES L'ARROSAGE, 66500, CAMPOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAS PERDU
acquisition gestion administration de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI PAS PERDU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAS PERDU
INSEEÉtablissements de SCI PAS PERDU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 CAMPOMESiègeActif
442 066 346 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAS PERDU
INPIComptes annuels de SCI PAS PERDU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS PERDU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAS PERDU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS PERDU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAS PERDU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 août 2025 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00007
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 mars 2021 · N° 20-12.455
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-26.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-22.143
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-14.769
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Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
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Décision du 23 novembre 2011 · N° 11/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAS PERDU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAS PERDU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI PAS PERDU
Quel est le numéro SIREN de SCI PAS PERDU ?
Le numéro SIREN de SCI PAS PERDU est 442 066 346. Le SIRET de son siège social est 442 066 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442066346.
Qui dirige SCI PAS PERDU ?
SCI PAS PERDU est dirigée par ALBERT EMMERING, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAS PERDU ?
Le siège social de SCI PAS PERDU est situé Rte de Brezes l'Arrosage, 66500 Campome.
SCI PAS PERDU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAS PERDU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAS PERDU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS PERDU.
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