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SCI PAS SANS

Active
Siren413 991 365SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 09 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PAS SANS est une SCI immatriculée le 9 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 991 365. Son siège social est situé 32 rue Georges Clemenceau, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE CHARMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAS SANS

Dénomination
SCI PAS SANS
SIREN
413 991 365
SIRET (siège)
413 991 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75413991365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 991 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1997
Siège social
32 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAS SANS

ACQUISITION, CONSTRUCTION

Finances de SCI PAS SANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS SANS

LC

LAURENCE CHARMONT

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PAS SANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    413 991 365 00011 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAS SANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAS SANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS SANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS SANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS SANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAS SANS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAS SANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS SANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI PAS SANS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS SANS ?

Le numéro SIREN de SCI PAS SANS est 413 991 365. Le SIRET de son siège social est 413 991 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413991365.

Qui dirige SCI PAS SANS ?

SCI PAS SANS est dirigée par LAURENCE CHARMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAS SANS ?

Le siège social de SCI PAS SANS est situé 32 rue Georges Clemenceau, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI PAS SANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS SANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS SANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS SANS.

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