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SCI PAS SANS PENH

Active
Siren499 375 459SCI17370 LE GRAND-VILLAGE-PLAGECréée le 10 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 375 459, SCI PAS SANS PENH est une SCI créée le 10 août 2007. Son siège social est situé 3 CHE DES JONCHERES Le Grand-Village-Plage, 17370 Le Grand-Village-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE PENHOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAS SANS PENH

Dénomination
SCI PAS SANS PENH
SIREN
499 375 459
SIRET (siège)
499 375 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92499375459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 375 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2007
Siège social
3 CHE DES JONCHERES Le Grand-Village-Plage, 17370, LE GRAND-VILLAGE-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAS SANS PENH

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement * de tous immeubles et droits immobiliers détenus soit en pleine propriété, soit en nue-propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétai re par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, en évitant notamment les contraintes de l'indivision. * Notamment l'acquisition d'un terrain à batir sis à LE GRAND VILLAGE PLAGE (17370....

Finances de SCI PAS SANS PENH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS SANS PENH

SP

STEPHANE PENHOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

PR

PATRICIA RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PAS SANS PENH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17370 LE GRAND-VILLAGE-PLAGESiègeActif

    499 375 459 00017 · ouvert le 21 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAS SANS PENH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAS SANS PENH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS SANS PENH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS SANS PENH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS SANS PENH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAS SANS PENH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAS SANS PENH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS SANS PENH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur SCI PAS SANS PENH

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS SANS PENH ?

Le numéro SIREN de SCI PAS SANS PENH est 499 375 459. Le SIRET de son siège social est 499 375 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499375459.

Qui dirige SCI PAS SANS PENH ?

SCI PAS SANS PENH est dirigée par STEPHANE PENHOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAS SANS PENH ?

Le siège social de SCI PAS SANS PENH est situé 3 CHE DES JONCHERES Le Grand-Village-Plage, 17370 Le Grand-Village-Plage.

SCI PAS SANS PENH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS SANS PENH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS SANS PENH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS SANS PENH.

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