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SCI PAS SI MAL

Active
Siren518 413 992SCI84360 MERINDOLCréée le 26 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 413 992, SCI PAS SI MAL est une SCI créée le 26 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Che de la Muse, 84360 Merindol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL DEHOPERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAS SI MAL

Dénomination
SCI PAS SI MAL
SIREN
518 413 992
SIRET (siège)
518 413 992 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54518413992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 413 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2009
Siège social
95 CHE DE LA MUSE, 84360, MERINDOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAS SI MAL

Acquisition de tous immeubles terrains et droits immobiliers mise en valeur gestion administration et exploitation par location ou autrement de ces immeubles qui resteront la propriété de la société.

Finances de SCI PAS SI MAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS SI MAL

CD

CYRIL DEHOPERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

PP

PASCAL PORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

MP

MARIELLE PORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI PAS SI MAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84360 MERINDOLSiègeActif

    518 413 992 00018 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAS SI MAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAS SI MAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS SI MAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS SI MAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS SI MAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAS SI MAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAS SI MAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS SI MAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-26 · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PAS SI MAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS SI MAL ?

Le numéro SIREN de SCI PAS SI MAL est 518 413 992. Le SIRET de son siège social est 518 413 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54518413992.

Qui dirige SCI PAS SI MAL ?

SCI PAS SI MAL est dirigée par CYRIL DEHOPERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAS SI MAL ?

Le siège social de SCI PAS SI MAL est situé 95 Che de la Muse, 84360 Merindol.

SCI PAS SI MAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS SI MAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS SI MAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS SI MAL.

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