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SCI PASA

Active
Siren502 261 795Société civile75016 PARISCréée le 28 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 261 795, SCI PASA est une société civile créée le 28 janvier 2008. Elle est domiciliée 6 rue Adolphe Yvon, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL GAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASA

Dénomination
SCI PASA
SIREN
502 261 795
SIRET (siège)
502 261 795 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07502261795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 261 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2008
Siège social
6 RUE ADOLPHE YVON, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASA

L'acquisition, la propriété, la gestion de tous biens et droits immobiliers et notamment celles d'une propriété sise à OLENDON (Calvados) lieudit le Château cadastrée section AK numéros 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 31, 32 et pour moitié celle cadastrée section AK numéro 18.

Finances de SCI PASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASA

JG

JEAN-MICHEL GAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

MP

MARIO PASA

Autre

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    502 261 795 00012 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI PASA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASA ?

Le numéro SIREN de SCI PASA est 502 261 795. Le SIRET de son siège social est 502 261 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502261795.

Qui dirige SCI PASA ?

SCI PASA est dirigée par JEAN-MICHEL GAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASA ?

Le siège social de SCI PASA est situé 6 rue Adolphe Yvon, 75016 Paris.

SCI PASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASA.

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