SCI PASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASA est une SCI immatriculée le 15 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 617 267. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Mme Abrosi Adeline Quartier Epinay Bas, 97228 Sainte-Luce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMAND LUCIATHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASA
INSEE- Dénomination
- SCI PASA
- SIREN
- 751 617 267
- SIRET (siège)
- 751 617 267 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95751617267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 617 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2012
- Siège social
- CHEZ MME ABROSI ADELINE QUARTIER EPINAY BAS, 97228, SAINTE-LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASA
INSEEÉtablissements de SCI PASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97228 SAINTE-LUCESiègeActif
751 617 267 00016 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASA
INPIComptes annuels de SCI PASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/09544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 20/08035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/06395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/05565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 février 2021 · N° 18/05293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 11/13509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 mars 2010 · N° 08/08956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI PASA
Quel est le numéro SIREN de SCI PASA ?
Le numéro SIREN de SCI PASA est 751 617 267. Le SIRET de son siège social est 751 617 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95751617267.
Qui dirige SCI PASA ?
SCI PASA est dirigée par ARMAND LUCIATHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASA ?
Le siège social de SCI PASA est situé Chez Mme Abrosi Adeline Quartier Epinay Bas, 97228 Sainte-Luce.
SCI PASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASA.
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