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SCI PASA

Active
Siren831 358 676SCI31770 COLOMIERSCréée le 07 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASA est une SCI immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 358 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 All de Langres, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA RIOCHET-ORVAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASA

Dénomination
SCI PASA
SIREN
831 358 676
SIRET (siège)
831 358 676 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12831358676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 358 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2017
Siège social
30 ALL DE LANGRES, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASA

Acquisition d'un immeuble sis à Toulouse, 92 et 94 avenue de Lardenne, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ulérieurement par voie d'acquisition, échange.

Finances de SCI PASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASA

PR

PATRICIA RIOCHET-ORVAIN

Gérant

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

SM

SAID MOHAND O AMAR

Gérant

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    831 358 676 00029 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-28

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur SCI PASA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASA ?

Le numéro SIREN de SCI PASA est 831 358 676. Le SIRET de son siège social est 831 358 676 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12831358676.

Qui dirige SCI PASA ?

SCI PASA est dirigée par PATRICIA RIOCHET-ORVAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASA ?

Le siège social de SCI PASA est situé 30 All de Langres, 31770 Colomiers.

SCI PASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASA.

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