CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 466 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Verguin, 38150 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SUKRU OZTURK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASA

Dénomination
SCI PASA
SIREN
893 466 771
SIRET (siège)
893 466 771 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04893466771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 466 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2021
Siège social
28 RUE VERGUIN, 38150, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASA

Acquisition, location, vente et gestion de biens immobiliers et de terrain

Finances de SCI PASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASA

SO

SUKRU OZTURK

Autre

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

ST

SAFIYE TASAGIL

Autre

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    893 466 771 00019 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-07

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI PASA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASA ?

Le numéro SIREN de SCI PASA est 893 466 771. Le SIRET de son siège social est 893 466 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04893466771.

Qui dirige SCI PASA ?

SCI PASA est dirigée par SUKRU OZTURK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASA ?

Le siège social de SCI PASA est situé 28 rue Verguin, 38150 Roussillon.

SCI PASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASA.