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SCI PASABA

Active
Siren519 395 263SCI49300 CHOLETCréée le 12 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASABA est une SCI immatriculée le 12 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 395 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 bd Gustave Richard, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASABA

Dénomination
SCI PASABA
SIREN
519 395 263
SIRET (siège)
519 395 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14519395263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 395 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2010
Siège social
94 BD GUSTAVE RICHARD, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASABA

L'acquisition, la propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location

Finances de SCI PASABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASABA

PB

PASCAL BOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

SK

SADIA KHARBOUCHE

Autre

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

BK

BADIA KHARBOUCHE

Autre

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PASABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    519 395 263 00014 · ouvert le 03 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2010-01-03

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI PASABA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASABA ?

Le numéro SIREN de SCI PASABA est 519 395 263. Le SIRET de son siège social est 519 395 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14519395263.

Qui dirige SCI PASABA ?

SCI PASABA est dirigée par PASCAL BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASABA ?

Le siège social de SCI PASABA est situé 94 bd Gustave Richard, 49300 Cholet.

SCI PASABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASABA.

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