SCI PASAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 552 099, SCI PASAD est une SCI créée le 29 juin 1987. Elle est domiciliée 20 rue du General Appert N° 20 A 22, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID Sadoun, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASAD
INSEE- Dénomination
- SCI PASAD
- SIREN
- 341 552 099
- SIRET (siège)
- 341 552 099 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR10341552099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 552 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1987
- Siège social
- 20 RUE DU GENERAL APPERT N° 20 A 22, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASAD
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LOCATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI PASAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASAD
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASAD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
341 552 099 00044 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
341 552 099 00010 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 702C
- 64000 PAUFermé
341 552 099 00028 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702C
- 64140 LONSFermé
341 552 099 00036 · ouvert le 25 juillet 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PASAD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11594
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 février 2025 · N° 22/06566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/17143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-10.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-15.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASAD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Sadoun, Judith Messody
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Sadoun, Abraham Albert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Sadoun, David Armand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Sadoun, Abraham Albert
- création
Date d'effet : 29 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI PASAD
Quel est le numéro SIREN de SCI PASAD ?
Le numéro SIREN de SCI PASAD est 341 552 099. Le SIRET de son siège social est 341 552 099 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10341552099.
Qui dirige SCI PASAD ?
SCI PASAD est dirigée par DAVID Sadoun, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASAD ?
Le siège social de SCI PASAD est situé 20 rue du General Appert N° 20 A 22, 75016 Paris.
SCI PASAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASAD.
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