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SCI PASAD

Active
Siren527 958 763SCI11600 MALVES-EN-MINERVOISCréée le 29 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASAD est une SCI immatriculée le 29 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 958 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Pyrenees, 11600 Malves-en-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINA VAN DER MEIJDEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASAD

Dénomination
SCI PASAD
SIREN
527 958 763
SIRET (siège)
527 958 763 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64527958763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 958 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
6 AV DES PYRENEES, 11600, MALVES-EN-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASAD

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PASAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASAD

SV

SABINA VAN DER MEIJDEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

PV

PETRUS VAN HEMERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI PASAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 MALVES-EN-MINERVOISSiègeActif

    527 958 763 00015 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI PASAD

Quel est le numéro SIREN de SCI PASAD ?

Le numéro SIREN de SCI PASAD est 527 958 763. Le SIRET de son siège social est 527 958 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64527958763.

Qui dirige SCI PASAD ?

SCI PASAD est dirigée par SABINA VAN DER MEIJDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASAD ?

Le siège social de SCI PASAD est situé 6 av des Pyrenees, 11600 Malves-en-Minervois.

SCI PASAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASAD.

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