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SCI PASAN

Active
Siren389 880 816SCI33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACCréée le 02 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASAN est une SCI immatriculée le 2 février 1993 sous le numéro SIREN 389 880 816. Son siège social est situé 34 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE GERMAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASAN

Dénomination
SCI PASAN
SIREN
389 880 816
SIRET (siège)
389 880 816 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67389880816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 880 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1993
Siège social
34 ALL DE LA BORDE, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASAN

Acquisition, propriete, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI PASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASAN

CG

CATHERINE GERMAIN

Gérant

Depuis la création (02 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PASAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif

    389 880 816 00019 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur SCI PASAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PASAN ?

Le numéro SIREN de SCI PASAN est 389 880 816. Le SIRET de son siège social est 389 880 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67389880816.

Qui dirige SCI PASAN ?

SCI PASAN est dirigée par CATHERINE GERMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASAN ?

Le siège social de SCI PASAN est situé 34 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

SCI PASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASAN.

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