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SCI PASAN

Active
Siren440 637 122SCI67380 LINGOLSHEIMCréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PASAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 440 637 122. Son siège social est situé 16 rue Francois Arago, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD ZUSSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASAN

Dénomination
SCI PASAN
SIREN
440 637 122
SIRET (siège)
440 637 122 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34440637122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 637 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2002
Siège social
16 RUE FRANCOIS ARAGO, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASAN

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT

Finances de SCI PASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASAN

BZ

BERNARD ZUSSY

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PASAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif

    440 637 122 00019 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCI PASAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PASAN ?

Le numéro SIREN de SCI PASAN est 440 637 122. Le SIRET de son siège social est 440 637 122 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440637122.

Qui dirige SCI PASAN ?

SCI PASAN est dirigée par BERNARD ZUSSY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASAN ?

Le siège social de SCI PASAN est situé 16 rue Francois Arago, 67380 Lingolsheim.

SCI PASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASAN.

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