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SCI PASAPAT

Active
Siren894 599 562SCI71150 CHAGNYCréée le 01 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PASAPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2021, identifiée par le SIREN 894 599 562. Elle est domiciliée 24 B rue du Vallon, 71150 Chagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. PASCAL LEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASAPAT

Dénomination
SCI PASAPAT
SIREN
894 599 562
SIRET (siège)
894 599 562 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79894599562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 599 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 mars 2021
Siège social
24 B RUE DU VALLON, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASAPAT

L'ACQUISITION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT A L'EXCEPTION DE LA LOCATION EN MEUBLE DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES OBTENTION DE CREDITS PRETS POUR FINANCER ACQUISITION OU TRAVAUX.

Finances de SCI PASAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASAPAT

PL

PASCAL LEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

PL

PATRICE LEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PASAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    894 599 562 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PASAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI PASAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASAPAT est 894 599 562. Le SIRET de son siège social est 894 599 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79894599562.

Qui dirige SCI PASAPAT ?

SCI PASAPAT est dirigée par PASCAL LEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASAPAT ?

Le siège social de SCI PASAPAT est situé 24 B rue du Vallon, 71150 Chagny.

SCI PASAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASAPAT.

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