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SCI PASART

Active
Siren793 928 995SCI77240 VERT-SAINT-DENISCréée le 18 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2014, identifiée par le SIREN 793 928 995. Elle est domiciliée 39 rue de la Brebis, 77240 Vert-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARTURO GONZALES CRUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASART

Dénomination
SCI PASART
SIREN
793 928 995
SIRET (siège)
793 928 995 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12793928995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 928 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2014
Siège social
39 RUE DE LA BREBIS, 77240, VERT-SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASART

Acquisition, gestion et location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PASART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASART

JC

JENNY COLLAO VENEGAS

Associé indéfiniment responsable

AG

ARTURO GONZALES CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PA

Pascal Gérant Associé : GONZALEZ CRUZ Arturo Alexis ALVES

Gérant Associé · de avril 2014 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeActif

    793 928 995 00026 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B

  • 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILFermé

    793 928 995 00018 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé : GONZALEZ CRUZ Arturo Alexis modification le 18 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : COLLAO VENEGAS Jenny Esmeralda en fonction le 11 Janvier 2016

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé : ALVES Pascal Gérant Associé : GONZALEZ CRUZ Arturo Alexis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-21

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI PASART

Quel est le numéro SIREN de SCI PASART ?

Le numéro SIREN de SCI PASART est 793 928 995. Le SIRET de son siège social est 793 928 995 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793928995.

Qui dirige SCI PASART ?

SCI PASART est dirigée par ARTURO GONZALES CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASART ?

Le siège social de SCI PASART est situé 39 rue de la Brebis, 77240 Vert-Saint-Denis.

SCI PASART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASART.

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