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SCI PASAVABA

Active
Siren453 713 133SCI31000 TOULOUSECréée le 26 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASAVABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 713 133. Son siège social est situé 1 rue Baronie, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE ANDRIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASAVABA

Dénomination
SCI PASAVABA
SIREN
453 713 133
SIRET (siège)
453 713 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06453713133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 713 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2004
Siège social
1 RUE BARONIE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASAVABA

ACQUISITION PAR VOIE ACHAT APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE USUFRUIT DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PASAVABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASAVABA

AA

ANNE ANDRIEU

Gérant

Depuis la création (26 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PASAVABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    453 713 133 00016 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASAVABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASAVABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASAVABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASAVABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASAVABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASAVABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASAVABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASAVABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI PASAVABA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASAVABA ?

Le numéro SIREN de SCI PASAVABA est 453 713 133. Le SIRET de son siège social est 453 713 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453713133.

Qui dirige SCI PASAVABA ?

SCI PASAVABA est dirigée par ANNE ANDRIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASAVABA ?

Le siège social de SCI PASAVABA est situé 1 rue Baronie, 31000 Toulouse.

SCI PASAVABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASAVABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASAVABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASAVABA.

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