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SCI PASBEA

Active
Siren428 803 969SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 05 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 803 969, SCI PASBEA est une SCI créée le 5 janvier 2000. Son siège social est situé 55 av de la Liberation, 62700 Bruay-la-Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL VAILLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASBEA

Dénomination
SCI PASBEA
SIREN
428 803 969
SIRET (siège)
428 803 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53428803969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 803 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2000
Siège social
55 AV DE LA LIBERATION, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASBEA

Acquérir administrer exploiter par bail tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou peut devenir propriétaire.

Finances de SCI PASBEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASBEA

PV

PASCAL VAILLANT

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PASBEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    428 803 969 00016 · ouvert le 24 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASBEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASBEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASBEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASBEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASBEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASBEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PASBEA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASBEA ?

Le numéro SIREN de SCI PASBEA est 428 803 969. Le SIRET de son siège social est 428 803 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428803969.

Qui dirige SCI PASBEA ?

SCI PASBEA est dirigée par PASCAL VAILLANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASBEA ?

Le siège social de SCI PASBEA est situé 55 av de la Liberation, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI PASBEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASBEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASBEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASBEA.

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