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SCI PASBEA II

Active
Siren483 789 301SCI62400 BETHUNECréée le 14 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASBEA II est une SCI immatriculée le 14 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 789 301. Elle est domiciliée 45 rue Pot d’Etain, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASBEA II

Dénomination
SCI PASBEA II
SIREN
483 789 301
SIRET (siège)
483 789 301 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80483789301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 789 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2005
Siège social
45 RUE POT D’ETAIN, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASBEA II

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE EST OU PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI PASBEA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASBEA II

BD

BEATRICE DOYELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2005) · 21 ans

PV

PASCAL VAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PASBEA II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    483 789 301 00015 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASBEA II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASBEA II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASBEA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASBEA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASBEA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASBEA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASBEA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASBEA II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PASBEA II

Quel est le numéro SIREN de SCI PASBEA II ?

Le numéro SIREN de SCI PASBEA II est 483 789 301. Le SIRET de son siège social est 483 789 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483789301.

Qui dirige SCI PASBEA II ?

SCI PASBEA II est dirigée par PASCAL VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASBEA II ?

Le siège social de SCI PASBEA II est situé 45 rue Pot d’Etain, 62400 Bethune.

SCI PASBEA II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASBEA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASBEA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASBEA II.

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