SCI PASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASC est une SCI immatriculée le 17 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 985 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che du Garandou Quartier Gimeaux, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL AUPHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASC
INSEE- Dénomination
- SCI PASC
- SIREN
- 838 985 208
- SIRET (siège)
- 838 985 208 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24838985208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 985 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2018
- Siège social
- 25 CHE DU GARANDOU QUARTIER GIMEAUX, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASC
L'acquisition en VEFA ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits et accessoires
Finances de SCI PASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASC
INSEEÉtablissements de SCI PASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
838 985 208 00019 · ouvert le 17 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASC
INPIComptes annuels de SCI PASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/03471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-17 · Début d'activité : 2018-04-17
- création
Date d'effet : 17 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI PASC
Quel est le numéro SIREN de SCI PASC ?
Le numéro SIREN de SCI PASC est 838 985 208. Le SIRET de son siège social est 838 985 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24838985208.
Qui dirige SCI PASC ?
SCI PASC est dirigée par PASCAL AUPHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASC ?
Le siège social de SCI PASC est situé 25 Che du Garandou Quartier Gimeaux, 13200 Arles.
SCI PASC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASC.
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