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SCI PASCA-PHIL

Active
Siren790 379 119Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 11 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PASCA-PHIL est une société civile immatriculée le 11 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 379 119. Elle est domiciliée 4 rue Francois Rude, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE THOMAZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCA-PHIL

Dénomination
SCI PASCA-PHIL
SIREN
790 379 119
SIRET (siège)
790 379 119 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14790379119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 379 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
4 RUE FRANCOIS RUDE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCA-PHIL

Gestion immobilière

Finances de SCI PASCA-PHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCA-PHIL

PC

PASCALINE CLOSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

PT

PHILIPPE THOMAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PASCA-PHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    790 379 119 00015 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCA-PHIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCA-PHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCA-PHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCA-PHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCA-PHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCA-PHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCA-PHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCA-PHIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2012-12-21

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI PASCA-PHIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCA-PHIL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCA-PHIL est 790 379 119. Le SIRET de son siège social est 790 379 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790379119.

Qui dirige SCI PASCA-PHIL ?

SCI PASCA-PHIL est dirigée par PHILIPPE THOMAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCA-PHIL ?

Le siège social de SCI PASCA-PHIL est situé 4 rue Francois Rude, 17000 La Rochelle.

SCI PASCA-PHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCA-PHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCA-PHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCA-PHIL.

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