SCI PASCAL 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL 14 est une SCI immatriculée le 30 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 513 578. Elle est domiciliée 4 rue du Pont, 02640 Tugny-et-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELLE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASCAL 14
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL 14
- SIREN
- 400 513 578
- SIRET (siège)
- 400 513 578 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00400513578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 513 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1995
- Siège social
- 4 RUE DU PONT, 02640, TUGNY-ET-PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL 14
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI PASCAL 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL 14
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCAL 14
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02640 TUGNY-ET-PONTSiègeFermé
400 513 578 00015 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820A
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
400 513 578 00023 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASCAL 14
INPIComptes annuels de SCI PASCAL 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL 14 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL 14
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERNOVILLE Isabelle Thérèse Antoinette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bernoville, Michel Marceau ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hardy, nom d'usage : Bernoville, Michelle Marcelle Edmonde
- création
Date d'effet : 30 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI PASCAL 14
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL 14 ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL 14 est 400 513 578. Le SIRET de son siège social est 400 513 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400513578.
Qui dirige SCI PASCAL 14 ?
SCI PASCAL 14 est dirigée par MICHELLE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL 14 ?
Le siège social de SCI PASCAL 14 est situé 4 rue du Pont, 02640 Tugny-et-Pont.
SCI PASCAL 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL 14.
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