SCI PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL est une 6540 immatriculée le 14 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 627 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de la Nive, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE MORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL
- SIREN
- 317 627 420
- SIRET (siège)
- 317 627 420 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56317627420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 627 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1980
- Siège social
- 1 ALL DE LA NIVE, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL
Acquisition de tout immeuble bati ou non a usage professionnel industriel ou commercial. acquistion d'un terrain et construction d'un immeuble a usage industriel ou commercial de 700 m2, environ sur ce terrain, sis a colomiers - 14 chemin de garrabot - zone industrielle ouest en jacca
Finances de SCI PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
317 627 420 00027 · ouvert le 27 novembre 1979 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
317 627 420 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL
INPIComptes annuels de SCI PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MORIN Paul nom d'usage : MORIN n'est plus gérant. MORIN Brigitte nom d'usage : BROCA devient gérant.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCI PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 317 627 420. Le SIRET de son siège social est 317 627 420 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56317627420.
Qui dirige SCI PASCAL ?
SCI PASCAL est dirigée par BRIGITTE MORIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?
Le siège social de SCI PASCAL est situé 1 All de la Nive, 31770 Colomiers.
SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.
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