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SCI PASCAL

Active
Siren393 436 415654069290 POLLIONNAYCréée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAL est une 6540 immatriculée le 22 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 436 415. Son siège social est situé Che de Chatanay Mercruy, 69290 Pollionnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS PASCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCAL

Dénomination
SCI PASCAL
SIREN
393 436 415
SIRET (siège)
393 436 415 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65393436415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 436 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
CHE DE CHATANAY MERCRUY, 69290, POLLIONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL

Acquisition, gestion, location d'immeubles nus

Finances de SCI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL

FP

FRANCOIS PASCAL

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 POLLIONNAYSiègeActif

    393 436 415 00029 · ouvert le 30 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFermé

    393 436 415 00011 · ouvert le 30 novembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 393 436 415. Le SIRET de son siège social est 393 436 415 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65393436415.

Qui dirige SCI PASCAL ?

SCI PASCAL est dirigée par FRANCOIS PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?

Le siège social de SCI PASCAL est situé Che de Chatanay Mercruy, 69290 Pollionnay.

SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.

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