CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2024, identifiée par le SIREN 394 535 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Merciere, 34120 Pezenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE BOURLEYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCAL

Dénomination
SCI PASCAL
SIREN
394 535 371
SIRET (siège)
394 535 371 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00394535371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 535 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2024
Siège social
11 RUE MERCIERE, 34120, PEZENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL

Achat d'appartements, rénovation et mise en location.

Finances de SCI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL

GB

GUY BOURLEYRE

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

AB

ANNE BOURLEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeActif

    394 535 371 00022 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B

  • 43100 VIEILLE-BRIOUDEFermé

    394 535 371 00014 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculée le 2024-08-21 · Début d'activité : 2024-05-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    BOURLEYRE Anne Marie-Jeanne nom d'usage : BOURLEYRE devient gérant. BOURLEYRE Guy Antoine nom d'usage : BOURLEYRE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2024

Questions fréquentes sur SCI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 394 535 371. Le SIRET de son siège social est 394 535 371 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00394535371.

Qui dirige SCI PASCAL ?

SCI PASCAL est dirigée par ANNE BOURLEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?

Le siège social de SCI PASCAL est situé 11 rue Merciere, 34120 Pezenas.

SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.