CheckersProcédures

SCI PASCAL

Fermée
Siren394 621 338SCI83700 SAINT-RAPHAELRadiée le 29 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PASCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2017, identifiée par le SIREN 394 621 338. Elle est domiciliée 422 av Francois Villon, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL ROUSSELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI PASCAL date du 29 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PASCAL

Dénomination
SCI PASCAL
SIREN
394 621 338
SIRET (siège)
394 621 338 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75394621338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 621 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 2017
Date de radiation
29 juin 2026
Siège social
422 AV FRANCOIS VILLON, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI PASCAL

Acquisition de biens immobiliers en vue de leur exploitation par voie de location

Finances de SCI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL

PR

PASCAL ROUSSELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

PR

Pascal ROUSSELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

LT

Laurence TREGUER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    394 621 338 00018 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 702A

  • 83600 FREJUSFermé

    394 621 338 00026 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820A

  • 21270 Pontailler-sur-SaôneFermé

    394 621 338 00034 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 juin 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 28 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELET Pascal

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 394 621 338. Le SIRET de son siège social est 394 621 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394621338.

Qui dirige SCI PASCAL ?

SCI PASCAL est dirigée par PASCAL ROUSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?

Le siège social de SCI PASCAL est situé 422 av Francois Villon, 83700 Saint-Raphael.

SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2026.

SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphael

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael