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SCI PASCAL

Active
Siren400 855 276654005300 LARAGNE-MONTEGLINCréée le 25 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 855 276, SCI PASCAL est une 6540 créée le 25 avril 1995. Elle est domiciliée 26 rue de Marlin Laragne Monteglin, 05300 Laragne-Monteglin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRI BATAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCAL

Dénomination
SCI PASCAL
SIREN
400 855 276
SIRET (siège)
400 855 276 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95400855276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 855 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 avril 1995
Siège social
26 RUE DE MARLIN LARAGNE MONTEGLIN, 05300, LARAGNE-MONTEGLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL

ACHAT ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES A LARAGNE

Finances de SCI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL

HB

HENRI BATAILLARD

Gérant

Depuis la création (25 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05300 LARAGNE-MONTEGLINSiègeActif

    400 855 276 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 400 855 276. Le SIRET de son siège social est 400 855 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400855276.

Qui dirige SCI PASCAL ?

SCI PASCAL est dirigée par HENRI BATAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?

Le siège social de SCI PASCAL est situé 26 rue de Marlin Laragne Monteglin, 05300 Laragne-Monteglin.

SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.

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