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SCI PASCAL

Active
Siren411 374 747654094490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 14 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
343 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 374 747. Elle est domiciliée 1 rue Pascal, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE CHAPUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCAL

Dénomination
SCI PASCAL
SIREN
411 374 747
SIRET (siège)
411 374 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43411374747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 374 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
343 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1997
Siège social
1 RUE PASCAL, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL

l'acquisition la propriété de gestion l'administration et plus généralement l'exploitation par bail location au autrement d'immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL

NC

NICOLE CHAPUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

VD

VIRGINIE DUMAZAUD

Autre

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    411 374 747 00011 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 411 374 747. Le SIRET de son siège social est 411 374 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43411374747.

Qui dirige SCI PASCAL ?

SCI PASCAL est dirigée par NICOLE CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?

Le siège social de SCI PASCAL est situé 1 rue Pascal, 94490 Ormesson-sur-Marne.

SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.

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