SCI PASCAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 977 819, SCI PASCAL est une SCI créée le 25 juin 2008. Son siège social est situé 8 B rue Diderot, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. IRINA DELCA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
Fiche d'identité de SCI PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL
- SIREN
- 422 977 819
- SIRET (siège)
- 422 977 819 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33422977819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 977 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2008
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 8 B RUE DIDEROT, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PASCAL
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction, administration, gestion et exploitation de ceux-ci
Finances de SCI PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016
Associé indéfiniment responsable
GRIND TECHNOLOGY
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant · de juin 2008 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
422 977 819 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
422 977 819 00024 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820A
- 01500 CHATEAU GAILLARDFermé
422 977 819 00032 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELCA Irina
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELCA Irina
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Début d'activité : 2007-12-14
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 422 977 819. Le SIRET de son siège social est 422 977 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422977819.
Qui dirige SCI PASCAL ?
SCI PASCAL est dirigée par IRINA DELCA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?
Le siège social de SCI PASCAL est situé 8 B rue Diderot, 01100 Oyonnax.
SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.
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