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SCI PASCAL

Active
Siren805 114 980654090340 CHEVREMONTCréée le 10 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 114 980, SCI PASCAL est une 6540 créée le 10 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Strategique, 90340 Chevremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCINE BADIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCAL

Dénomination
SCI PASCAL
SIREN
805 114 980
SIRET (siège)
805 114 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41805114980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 114 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2014
Siège social
12 RUE DU STRATEGIQUE, 90340, CHEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL

FB

FRANCINE BADIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

CD

CECILE DA COL - VINEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

LD

LAURENT DA COL - VINEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90340 CHEVREMONTSiègeActif

    805 114 980 00016 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-10 · Début d'activité : 2014-10-06

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 805 114 980. Le SIRET de son siège social est 805 114 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41805114980.

Qui dirige SCI PASCAL ?

SCI PASCAL est dirigée par FRANCINE BADIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?

Le siège social de SCI PASCAL est situé 12 rue du Strategique, 90340 Chevremont.

SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.

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