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SCI PASCAL B

Active
Siren482 242 112SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 09 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI PASCAL B est une SCI immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 242 112. Son siège social est situé 4 All des Courdoules, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CHABOISSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCAL B

Dénomination
SCI PASCAL B
SIREN
482 242 112
SIRET (siège)
482 242 112 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60482242112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 242 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2005
Siège social
4 ALL DES COURDOULES, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL B

Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, exceptionnellement aliénation de ses immeubles au moyen de vente échange ou apport en société, ainsi que la gestion de trésorerie

Finances de SCI PASCAL B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL B

PC

PASCAL CHABOISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DE ROBERT HAUTEQUERE

DE ROBERT HAUTEQUERE Albane Marion nom d'usage · de avril 2022 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCAL B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    482 242 112 00027 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    482 242 112 00019 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL B

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAL B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL B

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Immatriculée le 2026-09-18 · Début d'activité : 2026-01-20

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-10-17

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DE ROBERT HAUTEQUERE Albane Marion nom d'usage : DE ROBERT HAUTEQUERE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI PASCAL B

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL B ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL B est 482 242 112. Le SIRET de son siège social est 482 242 112 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482242112.

Qui dirige SCI PASCAL B ?

SCI PASCAL B est dirigée par PASCAL CHABOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL B ?

Le siège social de SCI PASCAL B est situé 4 All des Courdoules, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI PASCAL B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL B.

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