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SCI PASCAL BENOIT

Active
Siren419 121 637654030140 MASSILLARGUES-ATTUECHCréée le 05 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAL BENOIT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 121 637. Son siège social est situé Massillargues Attuech, 30140 Massillargues-Attuech. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES BENOI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCAL BENOIT

Dénomination
SCI PASCAL BENOIT
SIREN
419 121 637
SIRET (siège)
419 121 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95419121637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 121 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1998
Siège social
MASSILLARGUES ATTUECH, 30140, MASSILLARGUES-ATTUECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL BENOIT

Propriete, gestion, administration et disposition des biens qui seront ci-apres apportes a la societe et de tous ceux dont elle pourrait devenir proprietaire dans la suite, par voie d'acquisition, echange apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions obligations et parts sociales.

Finances de SCI PASCAL BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL BENOIT

YB

YVES BENOI

Autre

Depuis la création (05 juin 1998) · 28 ans

SJ

SYLVETTE JULIAN

Autre

Depuis la création (05 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PASCAL BENOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 MASSILLARGUES-ATTUECHSiègeActif

    419 121 637 00013 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL BENOIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL BENOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAL BENOIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL BENOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI PASCAL BENOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL BENOIT ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL BENOIT est 419 121 637. Le SIRET de son siège social est 419 121 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419121637.

Qui dirige SCI PASCAL BENOIT ?

SCI PASCAL BENOIT est dirigée par YVES BENOI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL BENOIT ?

Le siège social de SCI PASCAL BENOIT est situé Massillargues Attuech, 30140 Massillargues-Attuech.

SCI PASCAL BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL BENOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL BENOIT.

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