SCI PASCAL CLAIRE

Active

Siren414 641 183SCI23320 BUSSIERE-DUNOISECréée le 04 novembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,5 k€
Effectif: Non publié

SCI PASCAL CLAIRE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2003 sous le numéro SIREN 414 641 183. Elle est domiciliée 30 rue Charles de Gaulle, 23320 Bussiere-Dunoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT BOUVART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCAL CLAIRE

INSEE

Dénomination: SCI PASCAL CLAIRE
SIREN: 414 641 183
SIRET (siège): 414 641 183 00044
N° TVA intracommunautaire: FR23414641183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 641 183
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 91 469,41 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 novembre 2003
Siège social: 30 RUE CHARLES DE GAULLE, 23320, BUSSIERE-DUNOISE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de SCI PASCAL CLAIRE

la société a pour objet - la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier. - et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI PASCAL CLAIRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL CLAIRE

INSEE

GILBERT BOUVART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2003) · 22 ans

Laurence CLAYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI PASCAL CLAIRE

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

23320 BUSSIERE-DUNOISESiègeActif
414 641 183 00044 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 6820B
83460 LES ARCSFermé
414 641 183 00010 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 702A
74000 ANNECYFermé
414 641 183 00028 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 702A
34070 MONTPELLIERFermé
414 641 183 00036 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCAL CLAIRE

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2003

Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PASCAL CLAIRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL CLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL CLAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL CLAIRE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 février 2024Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2023-08-02

25 octobre 2024création
Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PASCAL CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL CLAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL CLAIRE est 414 641 183. Le SIRET de son siège social est 414 641 183 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414641183.

Qui dirige SCI PASCAL CLAIRE ?

SCI PASCAL CLAIRE est dirigée par GILBERT BOUVART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL CLAIRE ?

Le siège social de SCI PASCAL CLAIRE est situé 30 rue Charles de Gaulle, 23320 Bussiere-Dunoise.