SCI PASCAL COME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL COME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 092 002. Son siège social est situé 27 B rue de Wattignies, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE MOCKEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASCAL COME
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL COME
- SIREN
- 484 092 002
- SIRET (siège)
- 484 092 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69484092002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 092 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2005
- Siège social
- 27 B RUE DE WATTIGNIES, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL COME
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI PASCAL COME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL COME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PASCAL COME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
484 092 002 00019 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL COME
INPIComptes annuels de SCI PASCAL COME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL COME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL COME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL COME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASCAL COME. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL COME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PASCAL COME
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL COME ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL COME est 484 092 002. Le SIRET de son siège social est 484 092 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484092002.
Qui dirige SCI PASCAL COME ?
SCI PASCAL COME est dirigée par JEAN-CLAUDE MOCKEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL COME ?
Le siège social de SCI PASCAL COME est situé 27 B rue de Wattignies, 75012 Paris.
SCI PASCAL COME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL COME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL COME.
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