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SCI PASCAL D

Active
Siren520 688 433SCI33680 LACANAUCréée le 03 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 688 433, SCI PASCAL D est une SCI créée le 3 mars 2010. Elle est domiciliée 1 Che de la Meule, 33680 Lacanau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCAL D

Dénomination
SCI PASCAL D
SIREN
520 688 433
SIRET (siège)
520 688 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09520688433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 688 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2010
Siège social
1 CHE DE LA MEULE, 33680, LACANAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL D

Acquisition et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI PASCAL D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL D

PD

PASCAL DAUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2010) · 16 ans

CL

CHRISTOPHE LAUSSUCQ

Autre

Depuis la création (03 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PASCAL D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33680 LACANAUSiègeActif

    520 688 433 00017 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAL D. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-28

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI PASCAL D

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL D ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL D est 520 688 433. Le SIRET de son siège social est 520 688 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09520688433.

Qui dirige SCI PASCAL D ?

SCI PASCAL D est dirigée par PASCAL DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL D ?

Le siège social de SCI PASCAL D est situé 1 Che de la Meule, 33680 Lacanau.

SCI PASCAL D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL D.

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