SCI PASCAL DUBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL DUBOIS est une SCI immatriculée le 3 août 1995 sous le numéro SIREN 401 797 709. Elle est domiciliée 5 Pl Raoul Follereau, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD PASCAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASCAL DUBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL DUBOIS
- SIREN
- 401 797 709
- SIRET (siège)
- 401 797 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38401797709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 797 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1995
- Siège social
- 5 PL RAOUL FOLLEREAU, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL DUBOIS
ADMINISTRATIONS IMMOBILIERES.
Finances de SCI PASCAL DUBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL DUBOIS
INSEEÉtablissements de SCI PASCAL DUBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
401 797 709 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASCAL DUBOIS
INPIComptes annuels de SCI PASCAL DUBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL DUBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL DUBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL DUBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAL DUBOIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL DUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL DUBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1995
Questions fréquentes sur SCI PASCAL DUBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL DUBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL DUBOIS est 401 797 709. Le SIRET de son siège social est 401 797 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401797709.
Qui dirige SCI PASCAL DUBOIS ?
SCI PASCAL DUBOIS est dirigée par GERARD PASCAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL DUBOIS ?
Le siège social de SCI PASCAL DUBOIS est situé 5 Pl Raoul Follereau, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI PASCAL DUBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL DUBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL DUBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL DUBOIS.
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