SCI PASCAL DUHAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL DUHAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 513 709. Son siège social est situé 6 rue des Grillons les Marronniers, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BENOIT DUHAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASCAL DUHAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL DUHAMEL
- SIREN
- 477 513 709
- SIRET (siège)
- 477 513 709 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34477513709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 513 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 2004
- Siège social
- 6 RUE DES GRILLONS LES MARRONNIERS, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL DUHAMEL
L'acquisition, la propriété, la gestion, la construction et plus généralement l'exploitation de tous terrains ou immeubles dont la société deviendra propriétaire.
Finances de SCI PASCAL DUHAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL DUHAMEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCAL DUHAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
477 513 709 00014 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASCAL DUHAMEL
INPIComptes annuels de SCI PASCAL DUHAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL DUHAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL DUHAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL DUHAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL DUHAMEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL DUHAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL DUHAMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : DUHAMEL Benoit Luc modification le 26 Septembre 2013 ; Gérant Associé : MORENO Pauline en fonction le 06 Juin 2018
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PASCAL DUHAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL DUHAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL DUHAMEL est 477 513 709. Le SIRET de son siège social est 477 513 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34477513709.
Qui dirige SCI PASCAL DUHAMEL ?
SCI PASCAL DUHAMEL est dirigée par BENOIT DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL DUHAMEL ?
Le siège social de SCI PASCAL DUHAMEL est situé 6 rue des Grillons les Marronniers, 06130 Grasse.
SCI PASCAL DUHAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL DUHAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL DUHAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL DUHAMEL.
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