SCI PASCAL ET BAPTISTAL

Active

Siren323 826 115SCI69430 BEAUJEUCréée le 26 février 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 826 115, SCI PASCAL ET BAPTISTAL est une SCI créée le 26 février 1982. Elle est domiciliée Pl de la Paix, 69430 Beaujeu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES BAPTISTAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCAL ET BAPTISTAL

INSEE

Dénomination: SCI PASCAL ET BAPTISTAL
SIREN: 323 826 115
SIRET (siège): 323 826 115 00012
N° TVA intracommunautaire: FR77323826115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 826 115
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 26 février 1982
Siège social: PL DE LA PAIX, 69430, BEAUJEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PASCAL ET BAPTISTAL

ACQUISITION, GESTION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI PASCAL ET BAPTISTAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASCAL ET BAPTISTAL

INSEE

GEORGES BAPTISTAL

Gérant

Depuis la création (26 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCI PASCAL ET BAPTISTAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69430 BEAUJEUSiègeActif
323 826 115 00012 · ouvert le 14 janvier 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCAL ET BAPTISTAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PASCAL ET BAPTISTAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL ET BAPTISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL ET BAPTISTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL ET BAPTISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL ET BAPTISTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL ET BAPTISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL ET BAPTISTAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 février 1982

Questions fréquentes sur SCI PASCAL ET BAPTISTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ET BAPTISTAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL ET BAPTISTAL est 323 826 115. Le SIRET de son siège social est 323 826 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77323826115.

Qui dirige SCI PASCAL ET BAPTISTAL ?

SCI PASCAL ET BAPTISTAL est dirigée par GEORGES BAPTISTAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ET BAPTISTAL ?

Le siège social de SCI PASCAL ET BAPTISTAL est situé Pl de la Paix, 69430 Beaujeu.