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SCI PASCAL ET FILLES

Active
Siren447 567 496SCI66170 SAINT-FELIU-D'AVALLCréée le 05 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 567 496, SCI PASCAL ET FILLES est une SCI créée le 5 mars 2003. Elle est domiciliée 11 rue de la Cote Vermeille, 66170 Saint-Feliu-d'Avall. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE GARCIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCAL ET FILLES

Dénomination
SCI PASCAL ET FILLES
SIREN
447 567 496
SIRET (siège)
447 567 496 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79447567496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 567 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2003
Siège social
11 RUE DE LA COTE VERMEILLE, 66170, SAINT-FELIU-D'AVALL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL ET FILLES

Location d'appartements

Finances de SCI PASCAL ET FILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL ET FILLES

GG

GENEVIEVE GARCIA

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2011

NP

NELLY PASCAL

Autre

EP

ELSA PASCAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCAL ET FILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLSiègeActif

    447 567 496 00024 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6820A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    447 567 496 00016 · ouvert le 23 juin 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCAL ET FILLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL ET FILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL ET FILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL ET FILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL ET FILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL ET FILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL ET FILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL ET FILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GARCIA Geneviève Associé indéfiniment responsable : PASCAL Elsa Associé indéfiniment responsable : PASCAL Nelly

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI PASCAL ET FILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ET FILLES ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL ET FILLES est 447 567 496. Le SIRET de son siège social est 447 567 496 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79447567496.

Qui dirige SCI PASCAL ET FILLES ?

SCI PASCAL ET FILLES est dirigée par GENEVIEVE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ET FILLES ?

Le siège social de SCI PASCAL ET FILLES est situé 11 rue de la Cote Vermeille, 66170 Saint-Feliu-d'Avall.

SCI PASCAL ET FILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL ET FILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL ET FILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL ET FILLES.

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