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SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND

Active
Siren503 401 903SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 401 903. Son siège social est situé 136 rue Roger Salengro - Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE GUEPET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND

Dénomination
SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND
SIREN
503 401 903
SIRET (siège)
503 401 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14503401903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 401 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2008
Siège social
136 RUE ROGER SALENGRO - OCTEVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND

Achat, ventes et locations de biens immobiliers

Finances de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND

MG

MARTINE GUEPET

Gérant

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

PR

PASCAL RUSTAND

Gérant

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

DR

DENIS RUSTAND

Autre

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

SR

SONIA RUSTAND

Autre

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

NR

NADIA RUSTAND

Autre

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

CR

CARINE RUSTAND

Autre

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

NR

NELLY RUSTAND

Autre

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    503 401 903 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND est 503 401 903. Le SIRET de son siège social est 503 401 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503401903.

Qui dirige SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND ?

SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND est dirigée par MARTINE GUEPET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND ?

Le siège social de SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND est situé 136 rue Roger Salengro - Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL ET MARTINE RUSTAND.

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