SCI PASCAL ET NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL ET NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 339 592. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas du Pontet zone Industrielle, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTIN MARTINEZ, autre.
Fiche d'identité de SCI PASCAL ET NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL ET NICOLAS
- SIREN
- 352 339 592
- SIRET (siège)
- 352 339 592 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88352339592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 339 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1989
- Siège social
- LE BAS DU PONTET ZONE INDUSTRIELLE, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL ET NICOLAS
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI PASCAL ET NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL ET NICOLAS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCAL ET NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif
352 339 592 00011 · ouvert le 07 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL ET NICOLAS
INPIComptes annuels de SCI PASCAL ET NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL ET NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL ET NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL ET NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAL ET NICOLAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024015303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024013450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL ET NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL ET NICOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MARTINEZ Michel Robert nom d'usage : MARTINEZ n'est plus gérant. POROTTO Martine nom d'usage : MARTINEZ devient gérant
- création
Date d'effet : 07 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PASCAL ET NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ET NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL ET NICOLAS est 352 339 592. Le SIRET de son siège social est 352 339 592 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352339592.
Qui dirige SCI PASCAL ET NICOLAS ?
SCI PASCAL ET NICOLAS est dirigée par VALENTIN MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL ET NICOLAS ?
Le siège social de SCI PASCAL ET NICOLAS est situé Le Bas du Pontet zone Industrielle, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
SCI PASCAL ET NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL ET NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL ET NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL ET NICOLAS.
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