SCI PASCAL FONCIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL FONCIER est une SCI immatriculée le 13 janvier 1992 sous le numéro SIREN 340 494 632. Elle est domiciliée 18 rue Tournefort, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MONCELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASCAL FONCIER
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL FONCIER
- SIREN
- 340 494 632
- SIRET (siège)
- 340 494 632 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR91340494632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 494 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1992
- Siège social
- 18 RUE TOURNEFORT, 75005, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL FONCIER
EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE
Finances de SCI PASCAL FONCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL FONCIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCAL FONCIER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
340 494 632 00052 · ouvert le 20 mars 1987 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
340 494 632 00029 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
340 494 632 00037 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
340 494 632 00045 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL FONCIER
INPIComptes annuels de SCI PASCAL FONCIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL FONCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL FONCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL FONCIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL FONCIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI PASCAL FONCIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL FONCIER ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL FONCIER est 340 494 632. Le SIRET de son siège social est 340 494 632 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340494632.
Qui dirige SCI PASCAL FONCIER ?
SCI PASCAL FONCIER est dirigée par PASCAL MONCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL FONCIER ?
Le siège social de SCI PASCAL FONCIER est situé 18 rue Tournefort, 75005 Paris.
SCI PASCAL FONCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL FONCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL FONCIER.
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