SCI PASCAL . G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL . G est une SCI immatriculée le 26 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 054 582. Elle est domiciliée 37 av de la Resistance, 92370 Chaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE GAUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASCAL . G
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL . G
- SIREN
- 482 054 582
- SIRET (siège)
- 482 054 582 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70482054582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 054 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2005
- Siège social
- 37 AV DE LA RESISTANCE, 92370, CHAVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL . G
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PASCAL . G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL . G
INSEEÉtablissements de SCI PASCAL . G
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92370 CHAVILLESiègeActif
482 054 582 00010 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL . G
INPIComptes annuels de SCI PASCAL . G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL . G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL . G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL . G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAL . G. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-60.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-22.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-87.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-21.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 99-87.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 93-17.707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-40.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-45.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-18.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL . G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL . G
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI PASCAL . G
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL . G ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL . G est 482 054 582. Le SIRET de son siège social est 482 054 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482054582.
Qui dirige SCI PASCAL . G ?
SCI PASCAL . G est dirigée par ANDRE GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL . G ?
Le siège social de SCI PASCAL . G est situé 37 av de la Resistance, 92370 Chaville.
SCI PASCAL . G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL . G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL . G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL . G.
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