SCI PASCAL II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 356 426, SCI PASCAL II est une société civile créée le 4 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Croulebarbe, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par COLETTE Holstein en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASCAL II
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL II
- SIREN
- 382 356 426
- SIRET (siège)
- 382 356 426 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58382356426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 356 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 juillet 1991
- Siège social
- 21 RUE DE CROULEBARBE, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL II
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI PASCAL II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL II
INSEEÉtablissements de SCI PASCAL II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
382 356 426 00017 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PASCAL II
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PASCAL II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAL II. Elles s'échelonnent de 2013 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17-40.051
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI PASCAL II
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL II ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL II est 382 356 426. Le SIRET de son siège social est 382 356 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382356426.
Qui dirige SCI PASCAL II ?
SCI PASCAL II est dirigée par COLETTE Holstein, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL II ?
Le siège social de SCI PASCAL II est situé 21 rue de Croulebarbe, 75013 Paris.
SCI PASCAL II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL II.
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