CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 356 426, SCI PASCAL II est une société civile créée le 4 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Croulebarbe, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par COLETTE Holstein en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCAL II

Dénomination
SCI PASCAL II
SIREN
382 356 426
SIRET (siège)
382 356 426 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58382356426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 356 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 juillet 1991
Siège social
21 RUE DE CROULEBARBE, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL II

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI PASCAL II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL II

CH

COLETTE Holstein

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASCAL II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    382 356 426 00017 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PASCAL II

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASCAL II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAL II. Elles s'échelonnent de 2013 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI PASCAL II

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL II ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL II est 382 356 426. Le SIRET de son siège social est 382 356 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382356426.

Qui dirige SCI PASCAL II ?

SCI PASCAL II est dirigée par COLETTE Holstein, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL II ?

Le siège social de SCI PASCAL II est situé 21 rue de Croulebarbe, 75013 Paris.

SCI PASCAL II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL II.