SCI PASCAL II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL II est une SCI immatriculée le 20 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 722 930. Elle est domiciliée 7 rue Sainte-Anastase, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL Louvion, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASCAL II
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL II
- SIREN
- 392 722 930
- SIRET (siège)
- 392 722 930 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12392722930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 722 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1993
- Siège social
- 7 RUE SAINTE-ANASTASE, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL II
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A SAINT MAUR DES FOSSES, 9, CHEMIN LATERAL, L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ETC
Finances de SCI PASCAL II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL II
INSEEÉtablissements de SCI PASCAL II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
392 722 930 00022 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
392 722 930 00014 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL II
INPIComptes annuels de SCI PASCAL II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAL II. Elles s'échelonnent de 2013 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17-40.051
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI PASCAL II
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL II ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL II est 392 722 930. Le SIRET de son siège social est 392 722 930 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392722930.
Qui dirige SCI PASCAL II ?
SCI PASCAL II est dirigée par PASCAL Louvion, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL II ?
Le siège social de SCI PASCAL II est situé 7 rue Sainte-Anastase, 75003 Paris.
SCI PASCAL II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL II.
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