CheckersProcédures

SCI PASCAL'INN

Active
Siren830 358 446SCI38630 Les Avenières Veyrins-ThuellinCréée le 19 juin 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAL'INN est une SCI immatriculée le 19 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 358 446. Son siège social est situé 225 RTE du Dauphiné, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par CHANTAL ARMAND, autre.

Fiche d'identité de SCI PASCAL'INN

Dénomination
SCI PASCAL'INN
SIREN
830 358 446
SIRET (siège)
830 358 446 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17830358446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 358 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
19 juin 2017
Siège social
225 RTE du Dauphiné, 38630, Les Avenières Veyrins-Thuellin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL'INN

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la sociét pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI PASCAL'INN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL'INN

CA

CHANTAL ARMAND

Autre

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

JP

JEAN PASCAL

Autre

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

MP

MAXIME PASCAL

Autre

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PASCAL'INN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38630 Les Avenières Veyrins-ThuellinSiègeActif

    830 358 446 00029 · ouvert le 29 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 38890 SAINT-CHEFFermé

    830 358 446 00011 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI PASCAL'INN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL'INN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL'INN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL'INN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL'INN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL'INN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL'INN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL'INN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-06

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI PASCAL'INN

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL'INN ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL'INN est 830 358 446. Le SIRET de son siège social est 830 358 446 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17830358446.

Qui dirige SCI PASCAL'INN ?

SCI PASCAL'INN est dirigée par CHANTAL ARMAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL'INN ?

Le siège social de SCI PASCAL'INN est situé 225 RTE du Dauphiné, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin.

SCI PASCAL'INN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL'INN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL'INN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL'INN.