SCI PASCAL - ISABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 110 030, SCI PASCAL - ISABELLE est une SCI créée le 31 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Robert Schuman, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BARRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASCAL - ISABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL - ISABELLE
- SIREN
- 480 110 030
- SIRET (siège)
- 480 110 030 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91480110030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 110 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 9 RUE ROBERT SCHUMAN, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL - ISABELLE
Propriété, Admimistration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire
Finances de SCI PASCAL - ISABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL - ISABELLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCAL - ISABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
480 110 030 00016 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL - ISABELLE
INPIComptes annuels de SCI PASCAL - ISABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL - ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL - ISABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL - ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL - ISABELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL - ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL - ISABELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PASCAL - ISABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL - ISABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL - ISABELLE est 480 110 030. Le SIRET de son siège social est 480 110 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480110030.
Qui dirige SCI PASCAL - ISABELLE ?
SCI PASCAL - ISABELLE est dirigée par PASCAL BARRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL - ISABELLE ?
Le siège social de SCI PASCAL - ISABELLE est situé 9 rue Robert Schuman, 68000 Colmar.
SCI PASCAL - ISABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL - ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL - ISABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL - ISABELLE.
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