SCI PASCAL-PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL-PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 659 694. Son siège social est situé 3 rue de l'Industrie, 67240 Bischwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DAULL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASCAL-PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL-PIERRE
- SIREN
- 897 659 694
- SIRET (siège)
- 897 659 694 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07897659694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 659 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2021
- Siège social
- 3 RUE DE L'INDUSTRIE, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL-PIERRE
Acquisition de tout bien immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, acquisition de tout terrain, exploitation et mise en valeur par notamment la construction d'un immeuble en vue de l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriete de la société.
Finances de SCI PASCAL-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL-PIERRE
INSEEAXIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PASCAL-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
897 659 694 00011 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL-PIERRE
INPIComptes annuels de SCI PASCAL-PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAL-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/06251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL-PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 29 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI PASCAL-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL-PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL-PIERRE est 897 659 694. Le SIRET de son siège social est 897 659 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07897659694.
Qui dirige SCI PASCAL-PIERRE ?
SCI PASCAL-PIERRE est dirigée par PIERRE DAULL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL-PIERRE ?
Le siège social de SCI PASCAL-PIERRE est situé 3 rue de l'Industrie, 67240 Bischwiller.
SCI PASCAL-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL-PIERRE.
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