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SCI PASCAL92

Active
Siren847 919 511SCI75014 PARISCréée le 31 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 919 511, SCI PASCAL92 est une SCI créée le 31 janvier 2019. Elle est domiciliée 5 rue du faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE Brami exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCAL92

Dénomination
SCI PASCAL92
SIREN
847 919 511
SIRET (siège)
847 919 511 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87847919511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 919 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
5 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL92

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PASCAL92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL92

PB

PIERRE Brami

Autre

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

MB

MARC Brami

Autre

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PASCAL92

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    847 919 511 00018 · ouvert le 12 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL92

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL92

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2019-01-12

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI PASCAL92

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL92 ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL92 est 847 919 511. Le SIRET de son siège social est 847 919 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87847919511.

Qui dirige SCI PASCAL92 ?

SCI PASCAL92 est dirigée par PIERRE Brami, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL92 ?

Le siège social de SCI PASCAL92 est situé 5 rue du faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris.

SCI PASCAL92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL92.

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